1 taf de chicha combien de cigarette تفسير حلم موت شخص عزيز والبكاء عليه Congés annuels - Centre de Gestion de la fonction publique ... - CDG27 En effet, selon les dispositions de l'article 28 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, « le bénéficiaire d'un congé de longue maladie ou de longue durée doit cesser tout travail rémunéré, sauf les activités ordonnées et contrôlées médicalement au . 03/07/2017. La Lettre d'information juridique n° 219 - mars 2022 - Education Vie professionnelle et situation personnelle - Congé de maladie février 2017 1/04 Au 31/12/2015, l'agent a 20 j CA non pris 2015 (s'il avait repris ses fonctions au 1/02/2017, il aurait pu les utiliser jusqu'au 1/04/2017) 2014 2017. • un agent en congé de longue maladie qui se rend, sur convocation de l'administration, à une visite médicale et qui est victime d'un accident, ª CE ‐ 10 mai 1995 - n° 100903. Il est donc conseillé à la collectivité de bien exposer à l'agent les avantages et les inconvénients des différentes Le point sur le droit au report et à l'indemnisation des congés annuels Arrêt du Conseil d'État du 30 décembre 2013, req. Absences de longue durée autorisées - MALNT Par principe, et ainsi que le rappelle de manière constante la jurisprudence, la circonstance qu'un agent soit placé en congé pour maladie ne fait pas obstacle à l . peut on refuser une retraite pour invalidité fonction publique Il est important de préciser à ce stade que la procédure de réforme ne doit pas intervenir avant que le militaire blessé ou malade n'ait épuisé ses droits à congé de maladie ou de longue durée pour maladie auxquels il a droit et ce, que l'affection soient en lien ou non avec le service. Salaire, indemnités, durée maximale . Il vient encadrer une période de suspension temporaire du contrat de travail. PDF L'indemnisation des congés annuels non pris - CDG 76 L'a mis en congé longue maladie 1 an puis en mi-temps thérapeutique encore un an en demandant que l'agent "soit placé de préférence sur un poste non isolé" . Nouveau droits au congé maladie du fonctionnaire en cas ... - Droitissimo